Le Royaume-Uni taxe les jeux gratuits des casinos en ligne à partir du 1er août

Une taxe largement discutée sur les jeux gratuits pour acquérir et conserver des clients sera imposée à partir du 1er août 2017, bien qu’elle ait été précédemment retirée du projet de loi de finances 2017, selon les médias.

L’administration fiscale britannique a publié des propositions de modifications du traitement fiscal des jeux gratuits dans le cadre du projet de loi de finances 2017. Ces changements demandaient que les jeux gratuits soient ajoutés au calcul des bénéfices des opérateurs autorisés pour la taxe annuelle sur les jeux à distance qu’ils devaient payer.

En vertu des lois actuelles, les opérateurs britanniques peuvent utiliser les bonus pour attirer de nouveaux joueurs et motiver les joueurs existants, et ceux-ci ne sont pas imposables. Le gouvernement britannique a expliqué que le statu quo serait modifié afin que la réglementation soit alignée sur la General Betting Duty, en vertu de laquelle les paris gratuits sont soumis à l’impôt depuis un certain temps déjà.

La société de valeurs mobilières Cenkos Securities, basée au Royaume-Uni, avait alors prédit que la proposition sur les jeux gratuits serait reprise dans le projet de loi de finances, au cas où le Parti conservateur remporterait les élections du 8 juin.

Selon les dernières informations publiées, certaines parties de la législation originale seront réintroduites lorsque le gouvernement britannique reviendra après ses vacances d’été annuelles, le 5 septembre, tandis que d’autres seront modifiées. Il semble que les dispositions relatives à l’impôt sur les jeux gratuits seront ajoutées à ce qui serait considéré par les députés comme le projet de loi sur les finances (n° 2) dans sa forme originale.

La nouvelle version du projet de loi devrait recevoir la sanction royale plus tard en septembre ou en octobre. La taxe modifiée sur les jeux sera donc appliquée rétroactivement.

Cela laisse aux sociétés de jeu qui fournissent des services aux joueurs basés au Royaume-Uni moins d’un mois pour se préparer au nouveau régime fiscal. Les grandes sociétés ont déjà exprimé leur mécontentement à l’égard des changements proposés, car ceux-ci leur imposeraient une charge supplémentaire. Les opérateurs de jeux d’argent basés au Royaume-Uni, quel que soit leur lieu d’implantation, paient une taxe de 15 % sur les points de consommation depuis décembre 2014.

Selon les estimations préliminaires du gouvernement britannique, le nouveau régime fiscal pourrait générer un montant de 345 millions de livres sterling entre 2017 et 2021.

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